Informations légales
Raison sociale : Le Bristol Paris Capital social de l’Hôtel : 4 500 000 € Représenté par le Président-Directeur Général : Fabrice Moizan Adresse : 112 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France Tél. : +33 (0)1 53 43 43 00 E-mail : reservations.lebristolparis@oetkerhotels.com Numéro SIRET : 572 047 751 000 19 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 59 572 047 751 RCS Paris : B 572 047 751
Règlement des litiges : En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de différend, le Client peut, dans un premier temps, contacter l’Hôtel afin de rechercher une solution amiable.
Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable entre l’Hôtel et le Client dans un délai d’un (1) mois à compter de sa notification sera soumis aux juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges afin de faciliter le règlement extrajudiciaire, indépendant, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels au sein de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Conformément à la loi n° 2016-301, le Client a également la possibilité de saisir le Médiateur Tourisme et Voyage. Avant de saisir le Médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite à l’Hôtel par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour saisir le Médiateur, le Client doit compléter le formulaire de réclamation disponible sur le site : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/ et suivre les étapes indiquées sur celui-ci.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les contrats de prestations de services portant sur des services d’hébergement autres que résidentiels.
Démarchage téléphonique : Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel en suivant les démarches indiquées sur le site : https://www.bloctel.gouv.fr/
Veuillez noter que l’inscription peut nécessiter jusqu’à 30 jours pour devenir effective à compter de la réception de votre confirmation d’inscription.
Nous vous informons que tout dommage constaté dans la chambre pendant votre séjour ou après votre départ pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Gestion des emballages ménagers : Pour le traitement des déchets d’emballages ménagers générés par ses activités, l’Hôtel adhère à un éco-organisme agréé chargé d’organiser et de coordonner la collecte de ces déchets.
Conformément à l’article L. 541-10-10 du Code de l’environnement, l’Hôtel informe le Client de son identifiant unique : FR405610_01HJPS.